Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

 

La société Guinguette Club SASU au capital de 1000€ dont le siège social est basé au 7 rue du lavoir 31390 Lafitte-vigodane.

Toute commande effectuée auprès du site Guinguette Club entraine l’acceptation sans réserve par le client des conditions et ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis .

Prix et produits

Les prix des articles en ventes sur le site www.guinguetteclub.fr sont exprimés en euros, montant de Tva française et autres taxes éventuelles comprises. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le tarif, sauf cas contraire indiqués sur le site. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

Engagement du client

 

Le client doit communiquer les informations nécessaires à la réalisation de la prestation demandée en ligne,  tel que le nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou avoir l’autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client est responsable,  si les informations transmises sont erronées.

 

Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil, toutes les étapes de la vente sont clairement identifiables sur le site. Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de vérifier le détail de la commande et le prix total. Il pourra s’il le souhaite modifier sa commande.

Guinguette Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieure.

La commande sera validée uniquement qu’après acceptation du paiement.

Livraison

Guinguette Club livre ses produits en France métropolitaine, DOM-TOM et dans tous les pays de l’union européenne.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquants) le client doit alerter le transporteur et Guinguette Club , par tous les moyens, toutes réserves dans les trois jours suivants la réception du produit. 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client et il est responsable du transport du colis pour son retour.

Force Majeur

En cas d’un évènement de force majeur, la partie  aura 15 jours pour informer l’autre à compter de la date de l’évènement, par lettre recommandée.

Les cas de forces majeurs habituellement retenus par les tribunaux français sont :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, les boycottages, trouble civil ,insurrection, guerre, intempérie épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restriction gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications filaires et hertziens et tour autre cas indépendant de la volonté des parties indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégrals, Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Propriétés intellectuelle

Le client n’est pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale est strictement interdite.

Garanties et responsabilité

Les informations ou données personnelles du client seront traitées dans le respect des conditions établies dans la déclaration de confidentialité.

En commandant sur notre site, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez qu’elles soient toutes correctes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant dans les fichiers Guinguette Club.

Loi applicable – tribunal compétant

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.